| Paiement
| Frais et taxes | |
TVA |
Export
| Export UE | Réclamation
| Adjudication | Délivrance
| Banque | Iban | Swift
| Retrait des achats | Ordre
d'achat
|
| Paiement |
La vente sera expressément
faite au comptant.
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Frais
et taxes
|
Les acquéreurs paieront en sus du prix d’adjudication, les taxes et frais suivants :
frais dégressifs par tranche et par lot de : 23 % H.T. du prix d’adjudication jusqu’à 600 000 € (T.V.A. 19,6 % en sus, soit 27,51 % T.T.C.), 20 % H.T. au delà (T.V.A. 19,60 % en sus, soit 23,92 % T.T.C.).
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T.V.A.
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Il ne sera délivré
aucun document faisant ressortir la T.V.A.
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Exportation
hors de l'Union Européenne
[
haut de la page ] |
Lorsque le bien vendu doit
être exporté vers un pays tiers à l'Union Européenne,
l'acheteur doit le signaler au commissaire-priseur dès que le bien
lui a été adjugé.
Si l'acheteur ne confie pas au commissaire-priseur les formalités
d'exportation, il doit verser le montant de la T.V.A. entre les mains
du commissaire-priseur au moment où ce dernier lui remet le bordereau
de vente.
Ce montant sera restitué à l'acheteur lorsque ce dernier
aura fait parvenir au commissaire-priseur l'exemplaire n°3 du DAU
d'exportation, visé par la douane du point de sortie ou par un
commissionnaire en douane agréé, sur lequel les coordonnées
du commissaire-priseur figurent dans la case "expéditeur réel",
dans le délai d'un mois à compter de la date du bordereau
de vente.
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Exportation
dans l'Union Européenne
[
haut de la page ] |
Si
un acheteur de la Communauté européenne atteste qu'il est
assujetti à la T.V.A. et que le bien part dans un autre État
membre, pour bénéficier de l'exonération de la T.V.A.,
il doit justifier de son numéro d'identification et fournir la
preuve de l'expédition dans un délai d'un mois après
la vente. A défaut de quoi, cette T.V.A. ne pourra être remboursée.
{Lorsque l'acheteur
est identifié à la TVA dans un autre Etat-membre de l'Union
Européenne, la vente n'est exonérée de TVA que
si l'acheteur le demande et si le commissaire-priseur détient des
justificatifs suffisants de l'expédition du bien vendu de France
vers l'autre Etat-membre.}
Le commissaire-priseur décline toute responsabilité sur
les conséquences juridiques et fiscales d'une fausse déclaration
de l'acheteur.
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Réclamation
[
haut de la page ] |
Aucune réclamation ne
sera recevable sur l'état des objets, restaurations d'usage et
petits accidents, les expositions successives ayant permis l'examen des
oeuvres. Les dimensions, poids et niveaux ne sont donnés qu'à
titre indicatif et ne seront pas garantis. L'état des cadres n'est
pas garanti. Les restaurations d'usage et rentoilages sont considérés
comme des mesures conservatrices n'entraînant pas de dépréciation.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions
du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées
sur le procès-verbal.
Conformément à l'article 321-5 de la Loi n° 2011- 850 du 20 juillet 2011, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques , les lots précédés d'un tiret sont indiqués comme mis en vente de façon exceptionnelle par un membre de la société de vente.
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Adjudication
[
haut de la page ] |
L'adjudicataire sera le plus
offrant et dernier enchérisseur qui aura l'obligation de payer
comptant et de remettre ses nom et adresse. En cas de double enchère,
le commissaire-priseur se réserve le droit de remettre immédiatement
l'objet aux enchères et d'adjuger au plus offrant et dernier enchérisseur.
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Transport
|
Expédition
et transport sont à la charge et sous la responsabilité
des acquéreurs.
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Responsabilité
des lots adjugés
|
Dès
l'adjudication prononcée les achats sont sous l'entière
responsabilité de l'adjudicataire.
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Délivrance
des objets
|
Aucun
lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité
des sommes dues.
Les achats pourront être remis sur place aux acquéreurs à
l'issue de la vente et le lendemain de la vente jusqu'à 10 heures
à l'Hôtel des Ventes sous l'expresse condition d'un paiement
comptant. En cas de paiement par chèque, l'acheteur doit avoir
présenté avant la vente des références bancaires
ou fourni une lettre accréditive de sa banque.
A défaut, la délivrance de l'objet ne s'effectuera qu'à
l'encaissement du chèque seulement.
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| Acheteurs
étrangers
|
Les
acquéreurs non résidents en France ne pourront prendre
livraison de leurs achats qu'après un règlement bancaire
par virement.
|
| IBAN |
FR
51 4003 1000 0100 0026 2905 R26 |
| SWIFT |
CDCG
FR PP |
| Titulaire
du compte |
Maître Catherine Charbonneaux |
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Compte
bancaire
|
|
Code
banque
|
Code
guichet
|
N°
de Compte
|
Clé
RIB
|
|
40031
|
00001
|
0000
26 29 05 R
|
26
|
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Domiciliation
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Caisse des Dépôts
et Consignations / Service étranger
56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP
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Retrait
des achats
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Les achats non retirés
seront entreposés au magasinage de l'Hôtel des Ventes Drouot-Richelieu,
9 rue Drouot, 75009 Paris (heures d'ouverture : 8h-10h/12h-13h/15h-17h30).
L'ensemble des frais (garde et assurance) sera à la charge de l'acquéreur
et facturé directement par l'Hôtel des Ventes.
L'acheteur doit se munir au préalable du bordereau d'adjudication
qui lui sera remis après paiement à l'Etude,134 ruedu Faubourg
Saint-Honoré, 75008 Paris. Expédition et transport sont
à la charge des acquéreurs et sous leur seule responsabilité.
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Exécution
d'un ordre d'achat
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Le
commissaire-priseur exécute tout ordre d'achat, sans aucune
garantie d'exécution. Les ordres d'achat doivent être donnés
par écrit à l'Etude, 134 rue du Faubourg Saint-Honoré,
75008 Paris, avec les références bancaires nécessaires
au moins quatre jours avant la date de la vente. Passé ce délai,
l'ordre d'achat ne sera pas exécuté. Les ordres d'achat
par téléphone, pour être pris en compte, doivent être
impérativement confirmés par écrit avec une limite
à l'enchère.
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